Certains aidants d’un proche âgé en perte d’autonomie arrêtent de travailler ou diminuent leur activité professionnelle pour pouvoir s’occuper de leur proche. Beaucoup se demandent s’il est possible d’être rémunéré pour cette aide apportée. Il est possible d’être rémunéré pour l’aide apportée à son proche en devenant son salarié.
Aidant d’une personne handicapée
Est-il possible d’être dédommagé en tant qu’aidant familial pour l’aide apportée à son proche ?
Un dédommagement d’un montant de 3,70 € au 1er janvier 2016 par heure d’aide accordée dans le cadre du plan d’aide et identifiée comme étant apportée par l’aidant familial est possible. Ce dédommagement est au 1er janvier 2016 de 5,54 € pour les aidants interrompant ou réduisant leur activité professionnelle.
Les aidants familiaux pouvant être dédommagés sont : le conjoint, le concubin, ou la personne avec laquelle la personne a conclu un PACS, l’ascendant : parents et grands-parents, le descendant : enfants et petits-enfants, le collatéral : frères, sœurs.
Est-il possible de salarier un membre de sa famille ?
Il est possible de salarier un membre de sa famille à l’exception :
- du conjoint, du concubin ou de la personne avec laquelle la personne handicapée a conclu un PACS,
- des parents et des enfants de la personne handicapée.
Cette exception ne vaut pas dans le cas d’un handicap très lourd : il est possible de salarier tous les membres de sa famille sans exception, conjoint, parents, enfants y compris.
Dans les deux cas, pour être employé par la personne handicapée, le membre de la famille :
- ne doit pas avoir fait valoir ses droits à la retraite,
- doit avoir cessé ou renoncé totalement ou partiellement à une activité professionnelle.
Aidant d’une personne âgée dépendante
Il n’existe pas de statut officiel d’aidant d’un proche âgé en perte d’autonomie qui donnerait droit à une rémunération. Si la personne âgée n’est pas bénéficiaire de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), elle peut employer librement un membre de sa famille en tant qu’aide à domicile. Si la personne âgée est bénéficiaire de l’APA, la loi l’autorise à employer un membre de sa famille (à l’exception du conjoint, concubin ou partenaire de PACS) en tant qu’aide à domicile dans le cadre de l’APA qui lui est accordée. Son APA permet ainsi de rémunérer le membre de la famille qu’elle salarie.
En tant que bénéficiaire de l’APA, la personne âgée doit pouvoir justifier auprès du conseil départemental de l’utilisation conforme des sommes versées à ce qui est prévu par son plan d’aide (nombre d’heures réalisées, type d’aide apportée…).
Les obligations au titre d’employeur : Dans les deux cas, l’aidant devient l’aide à domicile salariée de son proche âgé qui devient lui-même employeur. En tant qu’employeur, la personne âgée doit :
- déclarer l’embauche de son salarié à l’Urssaf,
- assumer les obligations prévues par le code du travail : contrat de travail, bulletins de paie, médecine du travail, formation continue, congés…,
- payer les cotisations sociales et les salaires.
Droits des aidants familiaux
La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 contient des mesures concrètes visant à améliorer le quotidien des personnes âgées et de leurs proches afin qu’elles puissent vieillir chez elles dans de bonnes conditions.
- Quelles sont les nouvelles mesures de la loi
- L’amélioration de l’APA à domicile
- La reconnaissance et le soutien aux proches aidants à travers le droit au répit
- La réforme du congé de soutien familial qui devient congé de proche aidant
- Comment aider mon proche et continuer de travailler ?
- Le congé de proche aidant pour les salariés du privé
- Disponibilité et temps partiel pour les fonctionnaires
- Le congé de solidarité familiale pour les salariés du privé et les fonctionnaires
- Est-il possible d’être rémunéré pour l’aide apportée à mon proche ?
