Règlementation «Informatique et libertés»
Dans le cadre de la règlementation « Informatique et libertés », les services administratifs et commerciaux disposent de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les demandes des clients et/ou prospect, le suivi de leur dossier ainsi que les offres commerciales. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : le personnel d’APR Génération services.
Conformément aux articles 39 et suivants la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service administratif. « Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant ».
APR Génération services certifie avoir fait ses déclarations (norme simplifiée NS-48 : gestion des fichiers de clients et de prospects) auprès de la C.N.I.L. (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) afin de s’engager à la protection de ses fichiers clients (déclarations n°1344204, 1344244, 1344253, 1344226, 1344236, 1344222, 1344210, 1344246, 1344255, 1344231).
