Le dossier de demande d’APA à domicile est départemental. Il n’existe pas de dossier national unique de demande d’APA. Vous pouvez retirer le dossier de demande auprès :
- du conseil départemental,
- des points d’information locaux dédiés aux personnes âgées (nous consulter),
- des CCAS (centres communaux d’action sociale),
- des services d’aide à domicile.
- des organismes de Sécurité sociale, des mutuelles.
Certains départements peuvent demander des pièces complémentaires :
- un certificat médical peut parfois être demandé;
- un justificatif d’adresse ou d’élection de domicile peut être demandé.
Certains conseils départementaux proposent de télécharger le dossier de demande d’APA sur leur site web. Certains proposent même de faire la demande d’APA en ligne.
Pour savoir si votre département propose ces services en ligne, consulter l’annuaire des conseils départementaux.
Dans une situation d’urgence, renseignez-vous auprès de votre conseil départemental sur la procédure d’urgence mise en œuvre.
Le dossier complété doit être adressé au président du conseil départemental avec les pièces obligatoires suivantes :
- pour les Français ou les ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne, une photocopie au choix : du livret de famille, de la carte d’identité, du passeport, de l’extrait d’acte de naissance;
- pour les étrangers non européens : une photocopie du titre de séjour;
- une photocopie du dernier avis d’imposition ou de non imposition sur le revenu;
- le cas échéant, toute pièce justificative du patrimoine dormant (photocopie du dernier relevé de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, relevé annuel d’assurance vie…);
- un relevé d’identité bancaire (RIB);
Une fois la demande d’APA envoyée, que se passe t-il ?
Si vous remplissez les conditions d’âge (avoir 60 ans ou plus) et de résidence (vivre en France de façon stable et régulière) pour bénéficier de l’APA, une visite d’évaluation est organisée à votre domicile pour :
- évaluer vos besoins d’aide et d’accompagnement, ainsi que ceux de vos proches aidants le cas échéant. Pour en savoir plus, consultez l’article sur « Comment les besoins sont-ils évalués ? ».
- vérifier que vous remplissez les conditions de perte d’autonomie permettant l’attribution de l’APA, c’est-à-dire avoir un niveau de perte d’autonomie évalué en GIR 1, 2, 3 ou 4. Pour en savoir plus, consulter l’article « Comment le GIR est-il déterminé ? »
- échanger avec votre proche aidant afin de faire le point sur sa situation et ses besoins s’il le souhaite.
Si vous remplissez les conditions de perte d’autonomie, vous recevrez une proposition de plan d’aide quelques jours après la visite d’évaluation à votre domicile. Cette proposition de plan d’aide indique :
- le niveau de perte d’autonomie (GIR),
- les aides proposées : par exemple le nombre d’heures d’aide à domicile accordées, le nombre de repas portés à domicile…,
- le montant total de ces aides,
- la participation financière laissée à votre charge, s’il y en a une.
Aides au financement
Il existe de nombreuses aides financières pour aider les personnes âgées ou à mobilité réduite à continuer à vivre chez elles, à financer un hébergement permanent ou temporaire ou à payer leurs dépenses de santé.
- Quelles aides propose le conseil départemental pour les personnes âgées ?
- Comment faire la demande d’APA ?
- Comment l’APA est-elle calculée et versée ?
- Comment mettre en place des interventions d’aide à domicile financées par l’APA ?
- Quelles sont les aides des caisses de retraite ?
- Quelles sont les aides pour faire face aux difficultés dans la vie quotidienne ?
- Quelles sont les aides pour changer de lieu de vie ou améliorer son domicile ?
- Quelles sont les aides pour favoriser le lien social ?
- Quelles sont les aides des complémentaires santé et de la retraite complémentaire AGIRC - ARRCO ?
